Suite à la violation de propriété privée dont il est le coupable, M. Pasquier, soucieux des ennuis judiciaires à venir, a demandé en Conseil Municipal du 2 février 2023, la prise en charge de sa défense et de ses frais d’avocat.
Le Conseil Municipal a alors voté « la protection fonctionnelle » de M. Pasquier, 1er adjoint.
Voir Délibération du C.M du 2/2/2023.
Qu’est-ce que la Protection Fonctionnelle ?
C’est la prise en charge des frais d’avocat d’un élu par le contribuable, lorsqu’il est poursuivi en Justice pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions.
Cette protection est accordée pour défendre l’élu « lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions. » Définition du Code Général des Collectivités Locales.
Violation de propriété privée.
En effet. M. Pasquier accompagné du nouvel employé municipal Cédric Fournier a pénétré sur un terrain privé (Le PRL Airial du Seignanx / Green resort) le 11 novembre dernier. Et il y a séjourné 51 minutes (selon constat d’huissier).
Que faisait M. Pasquier sur cette propriété privée ?
La question a été posée par écrit à la Mairie : pas de réponse !
Sans la moindre honte !
M. Pasquier prend part au vote le concernant et vote 2 fois (car il avait la procuration de Cindy Esplan). Les élus ne savent pas ce qu’est l’éthique ?
Est-il normal que l’argent du contribuable soit utilisé pour payer un avocat et couvrir un comportement délictueux du 1er adjoint ?
Quelle honte!
On voit où part l’argent public!
Quand cette mascarade s’arrêter ?
Tant d’argent public gaspillé pour seulement 2 ans de délégation restante….. !
A Ondres il faut laisser se camping depuis des temps la mairie fait n’ai porte k