Est-ce que les panneaux de « propriété privée » à l’entrée du parc ne sont pas assez visibles ?
Est-ce que le Règlement Intérieur affiché à l’entrée du parc n’est pas clair ?
Extraits :
« 1. Conditions d’admission et de séjour,
Pour être admis à pénétrer, …, sur un parc résidentiel de loisirs, il faut y a avoir été autorisé par le gestionnaire …
4. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du parc …
…
6. Visiteurs
… Ceux-ci devront se présenter (…) pour être admis à pénétrer sur le parc … »
Pourquoi M. Pasquier ne s’est-il pas présenté à l’Accueil du parc ? et a choisi de rentrer à la dérobée par la sortie ?
Le PRL Airial du Seignanx/Green resort n’est pas un lotissement géré en co-propriété !
Car ce parc n’est pas un lotissement appartenant à x propriétaires qui gèrent eux-mêmes (grâce à un syndic) les routes, la piscine du lotissement etc …
La législation qui s’applique à un PRL (parc résidentiel de loisirs) est différente.
Est-ce que le 1er adjoint, responsable de l’Urbanisme du village ne connaît pas les règles d’urbanisme ? c’est un comble !
Lors du Conseil Municipal du 2 février dernier, la mairesse a tenté de justifier l’intrusion illégale.Voir la Délibération du Conseil Municipal, page 2 :
M. Pasquier faisait soit disant « une visite de courtoisie ».
Extrait :
Considérant que des images de M Pasquier diffusées par le site Media 40 Côte Sud relèvent de la sphère privée, s’agissant d’images extraites d’une visite de courtoisie qui répondait à une invitation d’un propriétaire du PRL Green Resort,
Or, aucune invitation n’a été soumise et encore moins approuvée par le gestionnaire du parc, la société Green Resort.
La Protection fonctionnelle de M. Pasquier n’est pas justifiée.
Car si c’était une visite de courtoisie d’ordre privée, les ondrais n’ont rien à voir avec cela. M. Pasquier est donc responsable de ses propres frais d’avocat pour se défendre de son délit.
Contradiction ?
Après avoir expliqué en début de page 2 de la délibération que c’était une visite de courtoisie d’ordre privée, quelques lignes plus bas, il est stipulé pour justifier la Protection fonctionnelle que M. PASQUIER était en fonction.
Extrait :
Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal d’accorder au 1er adjoint la protection fonctionnelle pour les plaintes qu’il entend déposer pour les faits ci-avant exposés en application de l’article L2123-35 du Code général des collectivités territoriales.
Pour mémoire, ce texte dispose que :
« Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
On ne comprend plus rien : c’était une visite de courtoisie ou une visite dans le cadre des fonctions de 1er adjoint ?
Car, si c’est une visite de courtoisie, il n’y a aucune raison que les ondrais paient la défense de M. Pasquier.
Par contre, si c’est une visite dans le cadre de ses fonctions, il est indispensable :
- que M. Pasquier explique aux ondrais ce qu’il faisait le 11 novembre sur une propriété privée pendant 51 minutes ?
- Pourquoi était-il accompagné d’un employé municipal ?
- Pourquoi ne s’est-il pas présenté à l’Accueil ?
- Pourquoi est-il entré par la sortie ?