La justice, pour la deuxième fois en quelques mois a tranché en faveur de l’entreprise gérant le camping municipal. En effet, les juges du Conseil d’Etat se sont prononcés : « Le pourvoi de la commune d’Ondres n’est pas admis ». (Voir jugement complet en annexe).
Extraits :
Rappelons que la commune contestait la décision de justice des juges du Tribunal de Pau, qui ont « débouté » et condamné la commune de Ondres, en décembre dernier pour avoir tenté d’évincer le gestionnaire actuel du camping (la société SARL Dauga frères). La rupture du contrat en cours n’est pas légale. La décision de le résilier est invalidée (décision prononcée lors du Conseil Municipal du 7 juillet dernier).
La croisade entamée par la nouvelle mairesse contre le camping municipal et ses employés s’est heurtée à la justice. Les juges ont pris leurs décisions sur la base de faits, de preuves, et de la loi.
Toutes les attaques venimeuses de E. Belin, sans preuve, en dépit de toute vérité, sur les réseaux sociaux notamment, n’ont pas influencé les juges.
D’ailleurs elle n’hésitait pas lors la réunion publique du 16 janvier dernier a déclaré sur un ton péremptoire que le jugement du Tribunal de Pau était une farce, et comme le rapporte Sud Ouest (voir article du 18/1/2023 – Réunion Publique) que :
« la mairie avait trouvé un avocat qui aurait identifié des faiblesses »dans la décision du tribunal administratifde Pau. (…) Cet avocat est bien connu des fans de ballon rond, puisqu’il s’agit de Frédéric Thiriez, ancien président de la ligue de football professionnel.
(…)
Il ne coûtera que 6000 euros à la commune, assure le maire. De plus les avocats au Conseil d’Etat ont une réputation à tenir, ils ne vous défendent pas s’ils pensent qu’il n’y a aucun moyen de gagner »
Manifestement, Me Thiriez n’avait pas anticipé qu’en terre d’ovalie le ballon a des rebonds capricieux !
Enfin, cette décision de justice constitue un immense soulagement pour les employés et leurs familles, ainsi-que pour le concessionnaire du camping. Les entreprises locales qui vivent du tourisme peuvent aussi s’en réjouir.
La Prochaine étape, comme l’ont décidé les juges dans l’Ordonnance du 20 décembre dernier
est la reprise des relations contractuelles.
Espérons que Mme le Maire respectera cette décision de justice et se réunira avec le concessionnaire pour pacifier la relation, et laisser son entreprise faire son travail.
Cette guéguerre stérile n’a que trop duré. Les ondrais aspirent à une gestion rationnelle de la commune, dans le dialogue, et dans le respect de tous.
Eva prend exemple sur son grand timonier Jean Luc M qui n’a jamais travaillé de sa vie et se gavé depuis toujours alors que c’est un révolutionnaire en pantalon de velours
Mme Le Maire s’est vue bien belle en ce miroir. Quand on lui a dit le jour de la réunion publique que l’on risquait fortement de ne pas avoir gain de cause conseil d’Etat, elle nous a rétorqué que l’avocat parisien à 6000 Euros qualifiait de blague le jugement en référé. Hé bien voilà Madame la blague est terminée, un conseil changée de cabinet d’avocat pour la commune car ils sont à votre image « une équipe de bras cassés » qui nous coûte beaucoup d’argent public pour aucun résultat.