Tribunal Judiciaire Dax: Le maire accuse ses futurs employés de diffamation : ils sont condamnés à 10 000 €

La mairesse poursuit en justice les employés du camping municipal pour leurs critiques publiées sur le blog La Chronique du camping. Elle les accuse de diffamation dans 4 articles. (Jugement en annexe)

La justice a partiellement donné raison à la mairesse :

• Deux articles ont été jugés diffamatoires. Avec condamnation des employés à 10 000 €.
• Les deux autres articles ont été jugés non diffamatoires. Autrement dit, la justice considère que les critiques des employés dans deux articles étaient légitimes et ne constituaient en rien une diffamation.

Cependant, la sanction est lourde pour l’association « Les Amis du Blue Ocean » et son directeur de publication, condamnés à une amende de 10 000 €.

Note :  La mairesse deviendra bientôt la patronne des employés du camping. En effet, la mairie a décidé de créer une régie publique pour gérer le camping après le départ du concessionnaire en octobre prochain. Cette régie sera dirigée par la mairesse, son DGS et trois adjoints. Les employés du camping sont automatiquement repris, bien-que le DGS laisse planer un doute sur leur futur.

Rappel des faits :

Après l’échec de la résiliation du contrat de concession du camping, invalidée par le Tribunal administratif de Pau, puis par le Conseil d’État, le maire et son équipe ont critiqué La Justice. Et ont par ailleurs initié une série d’actions de harcèlement contre le concessionnaire et ses employés, notamment :

• Multiplication des contrôles (sécurité, urbanisme, fisc, fraudes, Cour régionale des comptes).
• Déploiement de banderole sur la mairie.
• Réunions publiques consacrées au camping et au dénigrement du concessionnaire et de ses employés.
• Utilisation des outils de communication municipaux (magazine, site internet, réseaux sociaux) pour critiquer le concessionnaire et ses employés.

Exemples:
Propos outranciers du maire, qui traite ses futurs employés de “voyous” et de “bandits”:

Stigmatisation du camping municipal (en masquant la devise de la République) :

Face à ce contexte et au refus de dialogue de la mairesse, les employés ont créé le blog « La Chronique du camping » pour informer les habitants d’Ondres et rétablir leur vérité. Ce blog, dirigé par M. Simoes, un activiste expérimenté, a publié une vingtaine d’articles.

Le procès et les articles incriminés :

Mme Belin a estimé que quatre articles étaient diffamatoires et a poursuivi leurs auteurs en justice (Citation au Tribunal Correctionnel). Voici les détails :

1 – Article du 9 mai 2023 :

Titre : « Après sa déconfiture judiciaire, Mme le Maire et ses colistiers s’acharnent et harcèlent le concessionnaire du camping ! »

Passage incriminé : « Non seulement Mme le Maire refuse tout dialogue depuis deux ans, mais elle abuse de ses pouvoirs pour utiliser les services de l’Administration à son profit et nous harceler. »

Jugement : Pas de diffamation. Les prévenus ont été relaxés.

Le tribunal commente que les prévenus ont fourni « la preuve que Eva Belin a refusé tout dialogue »

2 – Article du 22 mai 2023 :

Titre : « Chantier groupe scolaire Dous Maynadyes – Amiante & risques pour la santé ! »

Passage incriminé : « Est-ce que Mme Le Maire peut expliquer aux Ondrais ce qui l’autorise à terrasser le terrain et à réutiliser un remblai contaminé par de l’amiante ? »

Jugement : Diffamation avérée. Les prévenus ont été condamnés.

Le tribunal écrit que la présence d’amiante dans le remblai du chantier de l’école est « non vérifiée ». Bizarre! Alors, pourquoi la mairie a-t-elle embauché une entreprise pour faire le désamiantage du bâtiment démoli ?
Et pourquoi ses employés portaient des combinaisons spéciales ?
Enfin, pourquoi le remblai a été retiré promptement suite à l’article ?

3 – Article du 23 juin 2023 :

Titre : « Mort du tourisme à Ondres ? »

Passage incriminé : « En effet, Mme Le Maire a décrété une augmentation de la taxe de séjour pour notre établissement. »

Jugement : Pas de diffamation. Les prévenus ont été relaxés.

Le tribunal commente que c’est « une vérité factuelle », que Mme Le Maire est bien à l’origine de la décision, et que l’article est ni « outrancier, ni excessif ».

4 – Article du 13 juillet 2023 :
Titre : « Censure à Ondres – Mme le Maire dépose plainte contre le gérant du camping. Qui va payer ses avocats ? »

Passage incriminé : « Après avoir fait voter la résiliation de la concession sur la base de mensonges […] elle tente de faire dérailler l’entreprise depuis le printemps en déclenchant :
– Contrôle de sécurité;
– Contrôle d’urbanisme;
– Contrôle fiscal;
– Contrôle de la cours des comptes. »

Jugement : Diffamation avérée. Les prévenus ont été condamnés.

Le tribunal écrit qu’il est excessif de dire que le vote de la résiliation est basé sur des mensonges. Pourtant deux journalistes ont découvert que les informations fournies aux élus pour justifier ce vote étaient fausses. Et suite à cette découverte, un des leaders de l’opposition s’en est plaint vigoureusement en conseil municipal (constat d’ huissier à l’appui) : « que s’est il passé pour en arriver à choisir de convaincre sur des mensonges ? » 

Analyse et sentiment :

Bien que deux des articles aient été jugés non diffamatoires, la condamnation à 10 000 € laisse un goût amer à l’association et à ses membres. Ils ressentent une injustice face à un pouvoir disproportionné :

• La mairesse bénéficie de la protection fonctionnelle, ce qui signifie que ses frais d’avocats, et éventuelles condamnations sont pris en charge par l’argent public.
• Ce procès, perçu comme une tentative de museler la critique, s’inscrit dans une démarche préjudiciable à la liberté d’expression.

Les auteurs envisagent sérieusement de faire appel. Ils invitent les lecteurs à se forger leur propre opinion en consultant les articles qui seront publiés dans les prochains jours, lesquels reviendront sur les quatre accusations de diffamation.

Conclusion : Ce procès illustre une lutte inégale entre une élue, maire et Présidente du comité de bassin de l’emploi,   bénéficiant de moyens publics; et de simples citoyens défendant leur droit à s’exprimer face à des pratiques jugées abusives.
Enfin, comment interpréter le fait qu’un patron accuse ses employés de diffamation ? Imaginez un chef d’entreprise privée intentant un procès contre ses employés tout en refusant de les rencontrer et en les harcelant. Les syndicats interviendraient immédiatement ; et le patron serait probablement lourdement condamné aux prud’hommes.

A Ondres, la patronne mairesse va au tribunal pour faire taire les critiques de ses futurs employés. Avec de l’argent public !

 

Quelques définitions pour mieux comprendre :

En droit pénal français, la diffamation est définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »

Les textes précisent :

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA DIFFAMATION :

Pour que la diffamation soit caractérisée, les conditions suivantes doivent être réunies :

• Une allégation ou imputation d’un fait précis :
  Si la critique se limite à des opinions, jugements de valeur ou généralités, il ne s’agit pas de diffamation.
  • Exemple non diffamatoire : « Je pense que le maire manque de vision. »
  • Exemple potentiellement diffamatoire : « Le maire détourne de l’argent public. »
• Un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération :
  Le propos doit avoir un impact négatif sur la réputation ou la dignité du maire.

LIBERTÉ D’EXPRESSION :

• La critique des élus et des responsables publics est protégée par la liberté d’expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme), tant qu’elle reste proportionnée et repose sur des faits d’intérêt général.
• Les juges distinguent souvent la critique politique, qui est permise, des attaques personnelles ou gratuites.

RELAXE :

Être relaxé signifie qu’une personne poursuivie devant une juridiction pénale est déclarée non coupable à l’issue du procès. Cela correspond à un jugement de non-responsabilité pénale pour les faits qui lui étaient reprochés.

La relaxe s’applique en matière de délits ou de contraventions, c’est-à-dire devant un tribunal correctionnel ou de police. Pour les crimes jugés par une cour d’assises, le terme équivalent est acquittement.