La délibération met en cause le journaliste de Media 40 et l’utilisation de la vidéo surveillance.
Or le système de vidéosurveillance installé respecte la législation, car il est bien déclaré auprès de la Préfecture et de la CNIL.
Attaque contre le Journaliste :
Il est écrit dans la délibération « Considérant que des images de M. Pasquier diffusées par le site Media 40 Côte Sud relèvent de la sphère privée …
Puis « Considérant que les publications sur internet ont été accompagnées de commentaires agressifs et mensongers, ainsi que de réactions violentes et injurieuses … »
Qu’a donc écrit de si injurieux ce journaliste ?
Voici, faites-vous votre opinion !
Les ondrais ne seront pas dupes. E. Belin et M. Pasquier tentent de noyer le poisson, en parlant du journaliste au lieu du délit du 1er adjoint.
A propos, les critiques de la Mairie à l’encontre du journaliste sont inacceptables, car elles bafouent la liberté d’opinion et d’expression (consacré à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme) et la liberté de la presse (voir loi du 29 juillet 1881).
Car la loi est très claire en matière d’utilisation des images des élus et donc de M.Pasquier en particulier:
Voir ci-dessous un extrait du Site Officiel de l’Administration française : www.service-public.fr.
« le droit à l’image est limité par le droit à l’information, le droit à liberté d’expression …
Ainsi, votre accord n’est pas nécessaire pour diffuser certaines images …
Par exemple :
…
Image d’une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions si le but de l’image est d’informer (un élu par exemple). »
M. Pasquier étant sur le PRL dans le cadre de ses fonctions, il est très clair que ses images sont libres de diffusion!
Je découvre, suite à votre chronique, la délibération du 2 février 2023 de la Mairie de Ondres à laquelle vous faites référence.
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que toute action ayant pour origine la publication d’un texte sur un médium physique (journal) ou numérique (site Internet) doit être engagée dans les trois mois suivant la publication initiale de l’écrit incriminé.
Or le post d’information avec les photos sur le célèbre facebook « Média40 Côte Sud » date du 15 novembre 2022 (votre capture d’écran en illustration), le délai est donc expiré deuis le 15 février 2023. Dans ce délai, la Mairie n’a pas écrit pour demander le retrait du post ou des photos, n’a fait aucune remarque ni demandé le moindre droit de réponse. Si un signalement du post a été fait à facebook via leurs fonctionnalités, ce dernier n’a visiblement pas jugé utile de le supprimer puisqu’il est toujours intégralement en ligne ce 26 février 2023. Aucun courrier n’a, non plus, été adressé à la société de presse, ni au domicile du gérant. Aucun appel téléphonique non plus à l’auteur du post. Or ce genre de démarche est indispensable et un préalable obligatoire à une action en justice dans laquelle le plaignant doit par ailleurs surtout prouver l’existence d’un préjudice par une atteinte quelconque à son honneur et sa dignité. RIEN! La mairie fait donc bien de la com et brasse du vent, rien que du vent. Affaire classée! – Olivier MARTIN