Le Tribunal Administratif de Pau condamne la commune d’Ondres pour avoir refusé de communiquer des documents concernant le camping municipal.
Voir jugement en entier. Ou extraits ci-dessous.
C’est un troisième revers judiciaire majeur pour la mairesse d’Ondres, Eva Belin. Après une tentative infructueuse de reprise du camping municipal, jugée illégitime, en décembre 2022, et un pourvoi rejeté par le Conseil d’État au début de 2023, le Tribunal Administratif de Pau a de nouveau condamné la commune.
Le verdict enjoint la mairie de communiquer de nombreux documents qui ont influencé les décisions des élus municipaux et l’opinion des habitants depuis trois ans.
Les juges du Tribunal administratif ont donné raison au concessionnaire, permettant à celui-ci et aux habitants de la commune d’accéder aux informations utilisées par la mairie dans ses décisions de conseil municipal (notamment la résiliation du contrat de concession, la création d’une régie), ses réunions publiques, dans le magazine municipal, …
Transparence exigée :
Depuis plus de trois ans, la sincérité de l’information diffusée lors des votes concernant l’avenir du camping municipal, et donc les finances de la commune, est vivement critiquée.
L’opacité persistante de la mairie sur ses décisions, sur les documents justificatifs, et sur les dépenses engagées auprès de plusieurs cabinets d’avocats suscite de légitimes interrogations.
- Pourquoi s’enfermer dans une telle politique d’obstruction ?
- Pourquoi la mairie ne veut-elle pas que l’on sache sur quelles bases les élus ont voté la résiliation du contrat du camping municipal ?
- Que vont révéler ces documents ?
Le refus de la maire d’Ondres et de son équipe de communiquer ces documents, en violation flagrante des principes fondamentaux du droit à l’information des administrés, a été sanctionné par le Tribunal administratif.
La mairie a été condamnée à transmettre ces documents. Sachant que la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) avait déjà formulé un avis dans ce sens il y a plusieurs mois.
Conséquences et perspectives
Les documents concernés devront désormais être transmis. Ils apporteront sans doute des éclairages précieux sur l’objectivité – voire la sincérité – des analyses et données présentées aux élus pour décider du sort du camping municipal.
Cependant, la rétention prolongée de ces informations soulève des questions graves :
- Comment croire en une mairie qui invoque l’intérêt général pour justifier la rupture d’un contrat, alors que le Tribunal administratif de Pau, suivi par le Conseil d’État, instance la plus haute, ont écarté toute notion d’intérêt général dans cette affaire ?
- Si il n’y a pas d’intérêt général, à qui profite la résiliation ?
- Comment faire confiance à une mairie qui empêche ses administrés d’évaluer le bien-fondé de ses décisions ?
- Comment faire confiance à une mairie qui crée une régie publique pour reprendre une entreprise prospère, et nommer des dirigeants dépourvus d’expérience en gestion, et dans le domaine du tourisme ?
Le Tribunal administratif a jugé cette situation suffisamment préoccupante pour mandater le Préfet des Landes afin d’assurer l’exécution de sa décision.
Une condamnation financière symbolique mais significative.
En plus de l’obligation de communiquer les documents, la commune a été condamnée à verser 1 500 € à la SARL Dauga & Frères pour couvrir les frais de justice.
Bien que modeste, cette somme reconnaît clairement que des torts ont été causés au concessionnaire.
Cependant, ce sont une fois encore les administrés qui devront supporter les conséquences financières de ces décisions, à travers le paiement de la condamnation et des frais d’avocat. Sans parler des indemnités pour préjudice moral que ne manqueront pas de réclamer le concessionnaire et les employés.
Enfin, ce procès n’est qu’un volet parmi d’autres des actions déclenchées par la mairie contre le camping Blue Océan, et ses employés, et contre diverses associations ondraises. Plusieurs décisions de justice sont attendues dans les mois qui viennent; elles ne manqueront pas d’éclairer les ondrais sur la gestion de la commune.
Voilà un bilan bien triste pour cette équipe d’élus qui s’était faite élire sur des promesses de transparence, de dialogue et d’ouverture.
Extraits du jugement :
(…)
Voici “le point 30”, pages 10 et 11 du Jugement.
Je connais pas l affaire mais tout cela n est pas clair ! Et ondres a besoin d un maire qui travaille pour l intérêt de la commune et non pour ses propre intérêts!!!!