Jugement: les employés relaxés ! Il n’y a pas eu diffamation du maire!
Voici les détails concernant la première accusation de diffamation dans le procès de la mairesse contre le camping. (Les trois autres accusations feront l’objet de futurs articles). Ce procès qu’ avait initié Eva Belin, maire d’Ondres, contre ce blog, visait l’Association « Les Amis du Blue Océan », composée majoritairement d’employés du camping municipal.
Première accusation de diffamation:
Mme Le Maire s’estimait victime de diffamation dans l’article publié le 9 mai 2023. intitulé « Après sa déconfiture judiciaire, Mme Le Maire et ses colistiers s’acharnent et harcèlent le concessionnaire du camping »
Passage incriminé : « Non seulement Mme le Maire refuse tout dialogue depuis deux ans, mais elle abuse de ses pouvoirs pour utiliser les services de l’Administration à son profit et nous harceler. »
Décision du tribunal
Le tribunal a donné raison aux employés et les a relaxés : il n’y a pas eu diffamation.
Les employés et l’association ne sont donc pas coupables, leur bonne foi est reconnue, et la liberté d’expression préservée.
Dans son jugement, le tribunal précise notamment :
– page 18 : « les prévenus rapportent la preuve que Madame Eva BELIN a refusé tout dialogue … »
(…)
« La publication (c’est-à-dire ce blog NDLR) tend à dénoncer certaines décisions prises par la municipalité, …, qui ont été vécues comme un véritable harcèlement par le concessionnaire du camping et ses employés, à savoir : un contrôle de la Cour des comptes, une injonction de libérer un terrain occupé par des ânes, un courrier adressé par la maire et demandant la condamnation de deux accès directs du camping à la forêt et à la plage, l’enlèvement et la démolition de 20 mobil-homes et chalets occupés par des locataires à l’année et des employés.
Il s’agit là d’une série de faits objectifs qui s’inscrivent … dans un débat d’intérêt général … »
Ce jugement concernant le premier article accusé de diffamation reconnaît que les employés et le concessionnaire ont été victimes de harcèlement de la part de la mairie.
Reconnaissance des faits
Le tribunal constate que Mme Belin a abusé de son pouvoir de maire pour rendre la vie difficile aux employés et au concessionnaire.
Elle a publié de nombreux textes critiques sur son compte Facebook, celui de la mairie, ainsi que dans les magazines municipaux. Elle a également fait des déclarations méprisantes et mensongères en conseil municipal et lors de réunions publiques.
En outre, elle a usé de sa fonction pour déclencher de multiples contrôles administratifs, exigeant du camping des mois de travail et des dépenses considérables (comptables, avocats, etc.) pour y répondre.
Une maigre satisfaction pour le camping Aucun des contrôles menés (par le fisc, la Cour des comptes ou la Direction des fraudes) n’a révélé la moindre irrégularité ou infraction dans la gestion du camping. Si cela avait été le cas, la mairesse et son équipe auraient certainement accusé le concessionnaire de faute pour tenter de récupérer la gestion du camping.
Le tribunal qualifie ces actes de « faits objectifs », et souligne que les preuves du harcèlement et du refus de dialogue ont été apportées devant lui.
Extraits du jugement concernant cette première accusation de diffamation :
Les prochains articles traiteront des trois autres accusations de diffamation portées par Mme Le Maire.
Voir l’article « La mairesse met les employés du camping au tribunal …” pour comprendre le début du procès.