Jugement :
Les employés ont été relaxés. Leur bonne foi a été une nouvelle fois reconnue par le tribunal. Mme Le maire a perdu.
Contexte :
Le tribunal a statué qu’il était avéré que la mairesse d’Ondres avait imposé une augmentation spectaculaire de la taxe de séjour appliquée aux clients du Green Resort (PRL Airial du Seignanx), passant de 0,66 € à 4,40 € par adulte et par nuit. Cette hausse représente une augmentation de 666 %.
Troisième accusation de diffamation :
Les faits :
Mme le Maire, Eva Belin, s’estimait victime de diffamation à la suite de la publication de l’article « Mort du tourisme à Ondres ? le 23 juin 2023. Elle avait porté plainte en visant le passage suivant :
« Mme le Maire a décrété une augmentation de la taxe de séjour pour notre établissement. »
Décision du tribunal :
Le tribunal a jugé que cette affirmation est « une vérité factuelle ». Il a également souligné que cette déclaration relève « d’un débat d’intérêt général ».
Un extrait d’un courrier daté du 27 avril 2023, signé par Mme le Maire, confirme clairement cette décision :
Un camouflet pour la municipalité
Le tribunal a conclu qu’il n’y avait pas de diffamation de la part de l’association à l’origine de l’article. Cette décision marque une nouvelle victoire pour la liberté d’expression et un revers pour Mme Eva Belin et son équipe.
L’association avait pour objectif d’informer et de dénoncer une mesure jugée arbitraire de la municipalité, mesure qui pourrait mettre en péril une entreprise locale et affecter gravement le tourisme. Selon l’association, une telle décision risquerait de faire fuir les touristes.
Taxe de séjour appliquée rétroactivement :
En mai 2024, Mme le Maire a émis un titre de recouvrement de 265 420 €, réclamant une revalorisation rétroactive de la taxe de séjour pour la période du 1ᵉʳ janvier 2020 au 31 décembre 2023. Cette décision concerne les clients ayant séjourné au Green Resort durant cette période.
Voici le titre de recouvrement :
Une polémique sur le classement de l’établissement
Pour justifier cette augmentation, Mme le Maire et son équipe ont affirmé que le Green Resort usurpe son classement de 4 étoiles (attribué en 2019) et de 5 étoiles (depuis 2025). Selon Mme le Maire, cet établissement ne disposerait d’aucun classement officiel.
Cependant, cette accusation est contredite par Atout France, l’organisme d’État chargé de l’attribution et du contrôle des classements touristiques. L’organisme a bien délivré un certificat officiel, confirmant le classement du Green Resort :
Rappel des règles :
- Atout France est le seul organisme habilité à attribuer ou remettre en question un classement.
- Une mairie peut collecter la taxe de séjour sur la base du classement officiel, mais ne peut en aucun cas contester ou annuler un classement.
Réparations financières – indemnisation:
Ces actions de la mairie constituent un abus de pouvoir incontestable exposant la commune au paiement de dommages et intérêts pour préjudice moral et économique.
Une décision qui fragilise une entreprise locale
Mme le Maire a utilisé son pouvoir pour émettre un titre de paiement, que la trésorerie municipale n’a pas autorité pour la contester. L’entreprise est donc contrainte de saisir la justice pour faire annuler ce titre, un processus long, coûteux et énergivore.
L’objectif semble être d’asphyxier l’entreprise, tout en mobilisant des ressources publiques à moindre coût pour la municipalité.
Menace de faillite
La somme colossale de 265 420 € représente un risque majeur pour la survie de l’entreprise. Le Green Resort ne peut pas contacter les milliers de clients concernés pour leur réclamer rétroactivement cette taxe. L’établissement devra donc assumer seul cette charge financière.
Conclusion :
Cette affaire illustre les tensions croissantes entre la municipalité d’Ondres et les acteurs du tourisme local. Alors que d’autres maires se réjouiraient d’avoir un établissement reconnu pour sa qualité, Mme Belin semble engagée dans un bras de fer avec une entreprise qui joue pourtant un rôle crucial dans le dynamisme économique et touristique de la région.
Extrait du jugement :
