Tribunal Judiciaire Dax: procès des employés (2e accusation) : alerte à l’amiante. Ils sont jugés coupables!

Jugement : Les employés condamnés ! Selon le tribunal, il n’y avait pas d’amiante !

Le tribunal a statué : l’association qui avait alerté le village sur la possible présence d’amiante dans le chantier de l’école aurait diffamé la mairesse. Résultat : une amende totale de 10 000 €. La mairesse a gagné.

Deuxième accusation de diffamation :
Mme Le Maire s’estimait victime de diffamation à la suite d’un article publié le 22 mai 2023 intitulé » Chantier groupe scolaire «Dous Maynadyes – Amiante & risques pour la santé ! » . Elle a porté plainte contre les auteurs de cet article.

Passage incriminé : « Est-ce que Mme Le Maire peut expliquer aux ondrais ce qui l’autorise à terrasser le terrain et à réutiliser un remblai contaminé par de l’amiante ? » 

Décision du tribunal
Le tribunal a donné raison à Mme Le Maire, considérant que ce passage relevait de la diffamation, car la présence d’amiante n’aurait pas été vérifiée. Selon le jugement, l’association – composée d’employés travaillant à moins de 100 m du chantier et de riverains – aurait eu tort d’alerter le village.

Rappelons les faits :

– Février 2023 : Décision du Maire concernant le choix d’une entreprise de désamiantage :

– Avril : démolition des 2 bâtiments concernés :

– Utilisation des gravats pour remblayer le terrain prévu pour les futures constructions :

– Mai : Présence d’ouvriers en combinaisons spéciales sur le chantier :

– 23 mai : L’association Les Amis de Blue Océan publie une alerte sur ce blog intitulée « Chantier groupe scolaire Dous Maynadies – Amiante et risques pour la santé ! »

– Juin : retrait du remblai peu après la publication de l’alerte.

– 13 juillet 2023 : un article sur ce blog remercie la mairie pour avoir retiré le remblai potentiellement contaminé.

Analyse du jugement :
Dans son jugement, le tribunal précise :

–  page 19 : « … la publication (…) affirme de manière péremptoire et non vérifiée que les remblais amiantés ont été utilisés lors du terrassement, au mépris de la santé publique et des règles environnementales. »

Les juges considèrent que la présence d’amiante dans les remblais étalés sur le terrain de la future école est “non vérifiée” !

Questions en suspens :
– Comment croire qu’il n’y avait pas d’amiante ?
– Pourquoi la mairie n’a-t-elle pas produit une attestation de l’entreprise en charge des travaux pour clarifier la situation ?

 Nos arguments pour le procès en appel (d’ici quelques mois).

  1. Pourquoi une société de désamiantage ?
  2. Risques pour la santé ? Pourquoi des ouvriers en combinaison spéciale?
  3. Absence de preuve claire : La mairie n’a pas fourni de document attestant l’absence d’amiante.
  4. Retrait du remblai : Pourquoi avoir enlevé le remblai peu de temps après la publication de l’article ?
  5. Rassurer les citoyens : Pour stopper la polémique et rassurer les parents et riverains, il est nécessaire que la mairie produise une attestation officielle confirmant l’absence d’amiante.

Conclusion :
Aux Ondrais de se faire leur propre opinion
!
En attendant, l’alerte lancée par l’association a conduit à une condamnation lourde pour ses membres, employés en majorité, malgré des zones d’ombre persistantes sur la gestion du chantier.

Voici l’extrait du jugement concernant cette deuxième accusation de diffamation :

2 réflexions au sujet de “Tribunal Judiciaire Dax: procès des employés (2e accusation) : alerte à l’amiante. Ils sont jugés coupables!”

  1. A mon sens, le maire doit répondre aux conséquences de ses actes, qui ont porté préjudice aux employés du Camping ainsi, et surtout, aux honnêtes citoyens Ondrais. Un élu doit veiller sur les biens de la cité et de ses habitants. Or, il semble que dans cette affaire, les ressources de l’état ont été utilisées à mauvais scient, afin de défendre des intérêt electoralistes, clanesques au détriment du bien commun. Ces années de conflits inutiles ont été source de stress, créant un climat délétère dans la ville, affectant le tissu social déjà fragilisé par les années de pandémie, etc. Malgré, ce contexte difficile, les employés ont su, ensemble, relever le défi et faire fonctionner avec succès Blue Océan. Bravo ! Preuve que ce qui est vrai demeure! Seul le mensonge tombe! Ceux qui ont voulu semer le chaos doivent payer! Nous sommes une Nation où la Justice existe. Qu’elle soit faite jusqu’au bout.

    Répondre

Répondre à Terrieux Annuler la réponse