Jugement : Les employés condamnés !
Le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas de mensonge.
Selon le tribunal, l’association qui, à la suite de certains élus, a dénoncé les mensonges de la mairesse pour influencer le vote des élus, l’aurait diffamée. Résultat : une amende de 10 000 € pour cette accusation et pour l’accusation n°2 concernant l’amiante.
Quatrième accusation de diffamation :
Mme Le Maire s’estimait victime de diffamation à la suite de l’article du 13 juillet 2023 intitulé
« Censure à Ondres – Mme Le Maire dépose plainte contre le gérant du camping » . Elle a donc porté plainte.
Passage incriminé : « Après avoir fait voter la résiliation de la concession sur la base de mensonges, après avoir critiqué la Décision du Tribunal de Pau, puis pris une gifle au Conseil d’État, elle tente de faire dérailler l’entreprise depuis le printemps en déclenchant :
- Contrôle de sécurité
- Contrôle d’urbanisme
- Contrôle fiscal
- Contrôle de la DDCSPP
- Contrôle de la Cour des Comptes
- … »
Décision du tribunal :
Le tribunal considère qu’ « affirmer que la résiliation de la concession a été votée sur la base de mensonges est excessif » et par conséquent condamne l’association.
Rappelons les faits :
– Juillet 2022 : Conseil municipal du 7 juillet :
- Vote de la résiliation du contrat de concession du camping municipal pour motif d’intérêt général, avec une reprise du camping par la mairie au 1er janvier 2023.
- La mairesse justifie cette décision en affirmant que le concessionnaire payait une redevance inférieure à celle de campings comparables. Elle appuie sa démonstration sur le comparatif suivant :
– Août et novembre 2022 : des journalistes révèlent que ce tableau est un faux.
- voir article Sud Ouest 19/08/2022 « Mensonges, redevances, … » et Ramdam 16/11/2022 « A Ondres, on cultive l’erreur »
- Les redevances mentionnées n’existent pas.
- Trois des campings cités ne sont pas municipaux et ne versent donc aucune redevance à leur commune.
- Le 4e camping (Les Oyats) fonctionne sous bail emphytéotique de 45 ans avec la mairie de Seignosse, et non sous concession ou DSP.
– Novembre 2022 : Conseil municipal du 16 novembre
- Un groupe d’élus se plaint d’avoir voté sur la base de mensonge et déclare:
« Ces chiffres ne correspondent en aucun cas à des redevances affectées à ces communes dans le cadre d’une DSP.
Que s’est-il passé pour en arriver à choisir de convaincre sur des mensonges ?
Eh bien, il apparaît certain aujourd’hui que les informations disponibles dans la délibération ne permettaient pas de délibérer en toute sincérité. »
Voir la déclaration de Madame Delphine Ouvrans – représentante du groupe Vivr’Ondres, rapportée par la Cour régionale des comptes.
– Décembre 2022 : Décision du Tribunal de Pau
- Suspension de la résiliation du camping, car cette résiliation ne sert pas l’intérêt général.
– Mars 2023 : Décision du Conseil d’État
- Rejet du recours de la commune et confirmation de la suspension de résiliation.
– Juillet 2023 : Article dans le blog.
- Suite aux révélations des journalistes et aux déclarations des élus, l’association Les Amis du Blue Océan informe le village du mensonge via son blog.
– Août 2023 : Plainte de Mme Belin pour diffamation contre ses futurs employés.
- Pourquoi n’a-t-elle pas aussi porté plainte contre Delphine Ouvrans et contre les journalistes ?
– Janvier 2025 – Jugement du tribunal judiciaire de Dax
- Le juge écrit que « affirmer que la résiliation de la concession a été votée sur la base de mensonges est excessif », et condamne l’association.
Conclusion :
Il est démontré que les élus ont voté la résiliation sur la base de fausses informations. Ils l’ont d’ailleurs reconnu officiellement en conseil municipal. Des journalistes indépendants ont mené l’enquête et révélé la supercherie.
Les habitants d’Ondres ont été informés de ces faits via ce blog. Peut-on réellement parler de diffamation ? Est-il surprenant que les employés concernés par la résiliation réagissent ? Une bonne partie d’entre eux risque de perdre leur emploi, car la mairie n’a aucune obligation de reconduire les CDD. Elle n’est pas non plus tenue de maintenir leur logement gratuit.
La décision de la cour d’appel est attendue avec impatience.
Un ancien magistrat a été consulté, voici ci-dessous son analyse.
I. Théorie : Quand une information erronée devient-elle un mensonge ?
Un mensonge se définit comme l’affirmation délibérée d’une information fausse dans l’intention de tromper. Toutefois, toutes les informations erronées ne sont pas nécessairement des mensonges. Trois cas de figure peuvent être distingués :
- Erreur de bonne foi : Une personne transmet une information inexacte sans savoir qu’elle est fausse. Il s’agit d’une simple erreur et non d’un mensonge.
- Négligence ou imprudence : Une personne diffuse des informations erronées sans les vérifier, alors qu’elle aurait dû le faire. C’est une faute, mais pas forcément un mensonge si l’intention de tromper n’est pas démontrée.
- Mensonge caractérisé : Une personne, après avoir pris connaissance de l’erreur, persiste à affirmer que l’information est vraie. Cela devient un mensonge avéré, car il y a une volonté délibérée de tromper.
II. Application au cas de la mairesse
Dans cette affaire, la mairesse a présenté un tableau comparatif contenant des données fausses pour justifier la résiliation du contrat de concession du camping municipal. Deux phases doivent être distinguées :
- 1. Avant le vote du conseil municipal:
Si la mairesse ignorait que les chiffres étaient faux, il pouvait s’agir d’une erreur ou d’une négligence.
- Toutefois, en tant que responsable publique, elle avait le devoir de vérifier l’exactitude des informations avant de les utiliser pour une décision aussi importante.
- 2. Après la révélation de l’erreur :
Des journalistes ont démontré que tous les chiffres étaient faux et qu’aucun des campings mentionnés ne payait de redevance à sa commune.
- Malgré cette révélation, la mairesse a continué à affirmer que « ce sont les bons chiffres » dans l’interview à Sud-Ouest.
- À ce stade, il ne s’agit plus d’une simple erreur, mais bien d’un mensonge avéré, car elle sait que l’information est fausse et persiste à la présenter comme vraie.
III. Conséquences possibles
- Sur le plan juridique :
- La résiliation du contrat du concessionnaire repose sur des informations fausses. Il pourrait saisir le tribunal administratif pour demander l’annulation de la décision.
- Si la mairesse a signé ou validé des documents officiels contenant des données mensongères, il pourrait y avoir une enquête pour faux en écriture publique et usage de faux.
- Un abus de pouvoir ou une manœuvre frauduleuse pourrait également être invoqué.
- Sur le plan politique :
- Le conseil municipal, une fois informé, pourrait contester la décision et exiger des explications.
- La crédibilité de la mairesse est entachée. Une telle tromperie peut entraîner une perte de confiance de la population et des élus.
- Les médias et l’opposition municipale pourraient demander sa démission ou initier une motion de défiance.
Synthèse :
L’affaire a évolué d’une possible erreur à un mensonge avéré lorsque la mairesse a maintenu la fausseté des chiffres en toute connaissance de cause. Son comportement engage sa responsabilité politique et potentiellement juridique, car il remet en cause la légitimité du vote du conseil municipal et la transparence des décisions publiques. «
Extrait du jugement
